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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

30.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).

2009, R.V.Q. 1465, a. 30; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

30.L’employé doit respecter les droits de propriété intellectuelle de la Ville sur ses brevets, dessins industriels, marques de commerce et droits d’auteur.

2009, R.V.Q. 1465, a. 30.